Définition et sens de Code de santé publique
Que veut dire Code de santé publique? Trouvez ici 2 définitions du mot Code de santé publique. Vous pouvez également ajouter une définition de Code de santé publique.
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Code de santé publiqueL’article 19 du code de santé publique énonce que : “ quiconque offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ou gratuit, est tenu de s’assurer que cette eau est propre à la consommation ”.
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Code de santé publiqueREDIRECT Code de la santé publique
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